par AW · Publié janvier 28, 2022 · Mis à jour février 1, 2022 (document) Commentaires et suggestions de plusieurs organes de l’ONU à propos de textes de loi concernant des questions sécuritaires et...
Mandats de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; duGroupe de travail sur la détention arbitraire; de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et...
A.T., Algeria-Watch, 20 mai 2024 L’article 87 bis du Code pénal, qui connaît une triste notoriété depuis sa modification en 2022, est sans doute le dispositif légal qui a le plus fait couler d’encre...
Suite à l’annonce des élections présidentielles anticipées prévues pour septembre 2024, la société civile algérienne et les organisations internationales, dont la FIDH et l’OMCT dans le cadre de...
Depuis le mois de juin 2019 le hirak algérien a connu une répression judiciaire qui a permis de mettre un terme à son expression publique en mai et juin 2021. Pour réprimer la mobilisation de ce...
À quatre ans de distance des premières marches du Hirak, où par millions les Algériens étaient sortis pacifiquement, à partir du 22 février 2019, contre le cinquième mandat du président Bouteflika et...
Depuis avril 2021, les autorités algériennes ont amplement invoqué l’article 87 bis du Code pénal afin d’engager des poursuites contre des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des...
Section IV bis: Des crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs Art. 87 bis. (Nouveau) – Est considéré comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l’Etat...
PALAIS DES NATIONS • 1211 GENEVA 10, SWITZERLAND Mandats de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste;...
PDF | REFERENCE: AL DZA 8/2021 Excellence, 27 septembre 2021 PALAIS DES NATIONS • 1211 GENEVA 10, SWITZERLAND Mandats du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la...