Par l'avocat Abdelghani Badi La législation algérienne a introduit l’article 87 bis en 1995 par l’ordonnance 95-11 du 25 février 1995. Ce texte a été intégré dans une section entière consacrée aux...
Un vif débat a éclaté au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève, à la suite de la présentation, mercredi dernier, du rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des...
Le procès de Ahmed Zaoui, Mohamed Chahid, Mabrouk Saadi, Belkacem Khancha et leurs codétenus, a été reporté à la prochaine session criminelle, devant le tribunal criminel de première instance de la...
Affaire Boualem Sansal DÉCRYPTAGE – Placé en détention provisoire en Algérie, Boualem Sansal est désormais entre les mains du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte antiterroriste et du...
Accusations contre Boualem Sansal L’article 87 bis, qui définit le terrorisme, a été renforcé en 2021 pour englober ce que les autorités algériennes ont considéré comme de nouvelles...
Depuis avril 2021, les autorités algériennes ont amplement invoqué l’article 87 bis du Code pénal afin d’engager des poursuites contre des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des...